Le médecin conseil de la CPAM est un métier souvent méconnu du grand public en France car ignorant tout de son rôle, de son domaine d’intervention et de ses pouvoirs. Il faut d’abord comprendre par CPAM, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, un organisme où est employé cet expert pour contrôler les arrêts de travail de façon exceptionnelle sous demande bien-sûr des dirigeants. Pour tout savoir sur les missions et les pouvoirs du médecin conseil de la CPAM, suivez ce guide.
Quel est le rôle et prestations de médecin conseil de la CPAM ?
Le médecin conseil et le médecin contrôleur sont deux termes qui prêtent souvent à confusion, mais il faut retenir qu’ils ne jouissent pas tous deux des même privilèges ou responsabilités. En effet, si le second est employé par le chef d’entreprise, le premier (médecin conseil) est quant à lui un fonctionnaire de la Sécurité Sociale.
En tant que tel, il possède des missions assez strictes et techniques. Ainsi, il veille avec une exception avérée au contrôle de l’arrêt de travail des salariés absents pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Pour ce faire, le médecin conseil fait un tour chez l’employé en dehors des heures de sorties autorisées pour avoir la certitude quant la justification de l’arrêt de travail.
Ainsi, en cas de simulation de maladie ou de fraude, le professionnel est en mesure de lui indiquer la fin de son arrêt de travail et la remise à son poste sans délai. Dans cette situation de faux motif pour arrêt de travail, le recruteur a le droit de mettre momentanément un terme au versement d’indemnités journalières de l’employé.
En plus, de son rôle de contrôleur, le médecin conseil de la CPAM, comme l’indique le nom, est un conseiller entre employeur et employé de sorte à éviter les abus. Raison pour laquelle il contrôle et vérifie que l’arrêt santé ou maladie du salarié est conforme à la réalité pour qu’il ne soit pas assujetti à des fraudes d’invalidité.
Quels sont les pouvoirs du médecin conseil de la CPAM ?
Il faut dire que le médecin conseil n’a pas des compétences en matière de santé ou au niveau médical. C’est dire qu’il n’est pas habileté à juger de l’aptitude ou de l’inaptitude d’un employé à se mettre en activité. Cette mission est assurée par un médecin spécialement embauché par l’employeur pour effectuer un contrôle médical approfondi.
En France, la loi autorise le responsable d’entreprise à faire une déclaration à la CPAM ou à la Sécurité Sociale en cas d’absences abusives ou prolongées. Celle-ci intervient parallèlement à celle faite par le salarié attestée d’un certificat ou d’une prescription médicale obtenue au niveau d’un cabinet de soin de santé s’il est hospitalisé.
Dans ce cas également, le médecin conseil oriente son service ou ses prestations dans une dimension de responsable chargé des conseils pour une bonne poursuite du traitement médical par le salarié sans porter atteinte aux règles du travail, en l’occurrence celle relative à la fin de son invalidité ou à la période indiquée pour reprendre son activité ou service.